COMMENT LE LIBRE-ÉCHANGE NÉOLIBÉRAL A RENDU NOS POLITICIENS SCHIZOPHRÈNES

     Depuis qu’ils ont signé les accords de libre-échange néolibéraux, dans les années 1980 et 1990, nos gouvernants jouent un double jeu : d’un côté, ils se présentent comme les garants et protecteurs du bien commun; de l’autre, ils renoncent volontairement à une grande partie de leur pouvoir de légiférer dans les domaines concernant la protection de ce même bien commun.

 Prenons le domaine de la santé. Ils se disent partisans d’un système public qu’il faut protéger, mais en sous-main ils s’appliquent à faire une place toujours plus grande à l’entreprise privée. On reconnaît ici le double jeu joué par l’ex-ministre de la santé, Philippe Couillard, dont le double langage a été révélé au grand jour par sa fuite furtive dans le privé. Pourquoi cette duplicité? Parce que dans les hautes sphères de l’appareil gouvernemental une voix venant de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et des lobbies d’affaires souffle à nos représentants la conduite à suivre pour répondre aux exigences de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et de l’Accord sur la commercialisation des services (AGCS) régi par l'OMC.

 Ce dédoublement de personnalité plonge nos gouvernants dans une sorte de schizophrénie[1] qui rend les citoyens de plus en plus méfiants à l’égard de la vieille classe politique. Comment en est-on arrivé là?

 

Un libre-échange d’un nouveau genre

 

     Dans sa conception originelle, le libre-échange, celui en vigueur du temps du GATT[2], de 1948 à 1994, ne concernait que la libre circulation des marchandises entre les pays –, produits agricoles exclus. Mais le libre-échange néolibéral, conçu et promu par les États-Unis, depuis le milieu des années 1980, est d’un tout autre type. Il ratisse beaucoup plus large et plus profond. Il couvre non seulement les marchandises, mais aussi les services, les investissements, les brevets des multinationales et les produits agricoles. Et surtout, il comporte cette particularité incroyable mais vraie d’assujettir par contrat la classe politique aux intérêts des entreprises multinationales, la déconnectant ainsi de la réalité essentielle du bien commun et de la société.

 Comment un tel asservissement a-t-il pu se produire?

 

Thatcher et Reagan : les pionniers de la capitulation politique

 

     Au début des années 1980, les compagnies transnationales (CTN), à force d’accumulation, de fusions et d’acquisitions, sont devenues si puissantes qu’elles forment l’insolent dessein d’imposer à la classe politique un nouvel ordre sociopolitique mondial. Le lobby des affaires réussit alors un coup fumant en convainquant les gouvernants des deux principaux pays industrialisés – les États-Unis et le Royaume-Uni - que la protection de l’intérêt général passe par la protection de l’intérêt privé des CTN. Leur intérêt, c’est d’élargir le champ des investissements et, pour cela, étendre le libre-échange aux services (éducation, soins de santé, transport, etc.), au secteur financier, à la protection des brevets, aux produits agricoles et surtout aux investissements. Elles veulent un libre-échange global, qui englobera dans un marché planétaire non réglementé (unregulated) toutes les ressources de la planète, toutes les activités humaines et même le patrimoine génétique de l’humanité.

 Margaret Thatcher et Ronald Reagan ont été les premiers politiciens à endosser ce projet auto-mutilant. Comment faire pour que les dirigeants politiques de tous les pays suivent cette même voie? En les amenant à signer des traités bilatéraux, régionaux et multilatéraux par lesquels ils s’engageront à intervenir le moins possible non seulement dans les affaires économiques, mais aussi dans les domaines social et environnemental. Des traités qui établiront la suprématie des lois du marché sur les lois votées par les pouvoirs publics.

 Une nouvelle idéologie, le néolibéralisme, viendra justifier cet inversement des valeurs. Le slogan lancé alors par Ronald Reagan résume bien ce credo : «Goverment is not the solution, government is the problem». Margaret Thatcher s’illustrera elle aussi par cette formule démissionnaire: There is no alternative. Au Québec, nos politiciens traduiront par : «On n’a pas le choix!».

 

Les deux traités précurseurs: l’ALÉ et l’ALÉNA

 

     En 1985, le président des États-Unis, Ronald Reagan, convainc le premier ministre du Canada, Brian Mulroney, d’engager des négociations en vue d’un accord de libre-échange bilatéral qui engloberait et comprendrait TOUT : a comprehensive free trade agreement.  L’Accord de libre-échange Canada-États-Unis (ALÉ) sera signé en 1988 pour entrer en vigueur le 1er janvier 1989. Suivra, le 1er janvier 1994, l’ALÉNA qui entraînera le Mexique dans ce marché de dupes.

 Ces deux traités visent essentiellement la mise en application par les gouvernements de cinq grandes consignes :

  1. Déréglementation ou non-réglementation, c’est-à-dire obligation pour les gouvernements de s’interdire toutes législations et réglementations pouvant nuire aux profits des investisseurs transnationaux 

  2. Privatisation des services publics, afin d’étendre le champ des investissements à toutes les activités humaines et aux biens publics comme l’eau, le vent et la santé.

  3. Libéralisation, c’est-à-dire suppression de tous les obstacles à la libre circulation transfrontalière des biens, des services et des capitaux.

  4. Réduction des dépenses publiques dans tous les domaines, sauf en ce qui a trait aux dépenses militaires, au contrôle social et à l’aménagement – en PPP! - des infra-structures nécessaires à la «croissance» économique.

  5. Flexibilité du travail, c’est-à-dire révision à la baisse des salaires et des conditions de travail des salariés.

 L’ALÉNA innove à bien des égards, en particulier par la création d’un tribunal qui permet aux investisseurs étrangers de poursuivre les gouvernements pour «abus de réglementation» en matières économique, environnementale et sociale. C’est ce qu’établit le fameux chapitre 11 de l’Accord qui institue un système juridique, qui transcende les tribunaux nationaux.

 Autres innovations de l’ALÉNA : l’obligation pour le Canada (chapitre 6, article 605) de partager ses ressources pétrolières et gazières avec les États-Unis, même en cas de pénurie énergétique en terre canadienne.

 L’ALÉ et l’ALÉNA ont jeté les bases d’un nouvel ordre juridique international, que  l’OMC se chargera de généraliser à la grandeur de la planète.

 

L’OMC, au centre d’un ordre mondial sous le signe du libre-échange

 

     L’Organisation mondiale du commerce, qui compte aujourd’hui 153 membres, est l’institution internationale la plus puissante au monde. Sa mission essentielle consiste à diriger la mise en application de la trentaine d’accords de libre-échange qui ont été placés sous sa juridiction à l’issue du l’Uruguay Round,- un Cycle de négociation qui a duré huit longues années (1986-1994) où les dirigeants politiques ont signé ces accords  multilatéraux à l’insu du grand public. Des accords qui touchent tous les domaines de l’activité humaine, non seulement l’économique, mais le culturel, le social, l’agro-alimentaire et l’environnement. Parmi les plus néfastes, signalons l’Accord sur la commercialisation des services (AGCS), l’Accord sur l’agriculture (AsA), l’Accord sur les services financiers, l’Accord sur les mesures concernant l’investissement et l’Accord sur les droits de propriétés intellectuelles.

            Tous ces traités limitent considérablement l’intervention des pouvoirs publics en matière de droits économiques, sociaux et environnementaux, pour laisser le champ libre aux lois du marché. C’est la gouverne du monde par ceux qui contrôlent les mécanismes du marché. Il s’agit d’un nouvelle phase du capitalisme appelé globalisation, dominé par le secteur financier, dominé à son tour par la spéculation… fille de la déréglementation et mère de la crise financière actuelle.

 

Cinq crises mondiales sur fond de démission de la classe politique

 

     Regardons maintenant ce que donne un ordre mondial fondé, depuis deux décennies, sur le libre-échange, le libre-investissement, la déréglementation et, en dernière analyse, sur la démission du politique. Cinq crises majeures secouent aujourd’hui les sociétés du monde entier :

  • crise environnementale, qui met en péril la planète et l’avenir de l’humanité;

  • crise alimentaire, qui laisse un milliard d’êtres humains dans la famine et la sous-alimentation, alors que les greniers des pays riches débordent;

  • crise énergétique, conséquence d’une fuite en avant dans l’exploitation des sources d’énergie les plus polluantes, tels les sables bitumineux et le nucléaire;

  • crise financière qui est celle d’un système rongé par la spéculation, la fraude et la cupidité;

  • crise économique qui sert de prétexte pour exiger encore plus de concessions de la part des travailleuses et travailleurs et en jette des millions à la rue.

Toutes ces crises inextricablement inter-reliées procèdent d’un facteur commun : la démission de la classe politique qui a signé sa capitulation en endossant une panoplie d’accords de libre-échange globalitaires. 

 

Les Sommets de la schizophrénie du G20

           

      Cette même classe politique démissionnaire a confié au G20[3], le soin de trouver une solution à la plus grave crise économique et financière de l’histoire du capitalisme. Par deux fois déjà, le 15 novembre 2008 et le 2 avril dernier, ce club sélect auto-proclamé s'est réuni au sommet pour exhiber son impuissance et la discordance qui existe entre le discours et la pratique. Ne reculant point devant les contradictions, ces grands décideurs, qui pendant deux décennies ont décrié l’intervention de l’État comme un problème, affirmeront maintenant : government is the solution. À coup de milliards d'argent public, il faut sauver les banques! Il faut sauver GM! Paradoxalement, General Motors est devenue Government Motors. Il faut socialiser les pertes, privatiser les profits.            

 Au fait, quelle est la légitimité du G20 pour qu'on le considère apte à résoudre cette crise? N’est-ce pas l’ONU qui devrait prendre l’initiative d’une véritable réforme visant à sauver un bien public mondial : le système financier.

           

Vivement une solution démocratique mondiale

           

      En lieu et place de ces sommets anti-démocratiques, un forum organisé sous l’égide de l’ONU comprendrait la participation de tous les gouvernements du monde renforcée par celle de la société civile représentée par les mouvements sociaux les plus importants: Via campesina, la Confédération syndicale internationale, la Marche mondiale des femmes, le Forum social mondial, ATTAC et tant d'autres. Cet exercice passerait nécessairement par la dénonciation des accords de libre-échange qui ligotent la démocratie et verrouille tout le système dans la logique perverse des lois du marché qui enrichit le riches et appauvrit les pauvres.

 Le dénouement de la présente crise économique et financière devrait en effet être l’occasion de faire sauter les verrous du libre-échange néolibéral. L'enjeu est de rompre avec la schizophrénie politique et de remettre entre les mains d’une institution mondiale légitime et des gouvernements nationaux la gestion d’un bien public, qui s'avère à la fois  mondial et national  : l’argent.

 

 

 

[1] Schizophrénie : du grec schizo (fendu en deux) et phrên (esprit). Psychose caractérisée par une ambivalence des pensées, des sentiments et du comportement et, conséquemment, par une perte de contact avec la réalité. Dans le cas qui nous occupe, il s’agit d’une perte de contact avec la réalité du bien commun.

[2] GATT : General Agreement on Tariffs and Trade - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - conclu en 1947, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dans le but  de faciliter les échanges transfrontaliers de marchandises, par la réduction progressive des droits de douane. Il s’agissait d’un accord provisoire… qui a duré 47 ans, jusqu’à son remplacement par l’OMC, le 1er janvier 1995.

[3] Le G20 créé par le G7 financier en 1999 regroupe les pays du G8 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Russie), l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du sud, l’Inde, l’Indonésie, le Mexique, la Turquie et l’Union européenne.

© 2013 Jacques B. Gélinas