ALENA : Quand l'Oncle Sam veut changer les règles du jeu à son avantage

     C’est l’avertissement que le Commissaire au commerce de la Maison Blanche, Robert Lighthizer, a lancé à ses vis-à-vis canadiens et mexicains dès l’ouverture de la première séance de renégociation de l’ALENA, le 16 août à Washington.

    Que veut donc l’Oncle Sam ? Il veut changer les règles du jeu qu’il a lui-même édictées il y a trois décennies. Il veut créer un nouveau modèle de libre-échange, plus nettement à l’avantage des États-Unis : America first ! C’est déjà le cas avec l’accord actuel, mais pas toujours. Éberlué, l’éléphantesque voisin se tourne de bord. Il veut le beurre et l’argent du beurre.

     C’est un tournant historique, car Trump veut aussi revoir les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), c’est-à-dire de tous les grands accords multilatéraux couverts par cette institution. Il a signé à cet effet un décret présidentiel, le 29 avril dernier. Il demande un rapport qui devra porter «sur les accords eux-mêmes et non pas sur le comportement des pays». (Agence France-Presse, 29 avril 2017) 

 

L’ALENA, traité fondateur d’un néolibre-échange

 

     Dans les années 1980, les États-Unis ont pris l’initiative de promouvoir un nouveau type de libre-échange. Ce néolibre-échange dit de deuxième génération repose sur trois piliers : dérèglementation, libéralisation – ouverture des frontières – et privatisation.

    Il y a d’abord eu un brouillon : l’Accord de libre-échange Canada-US (ALECUS). Puis l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui va servir de modèle à tous les autres accords multilatéraux et bilatéraux signés par la suite à travers le monde. Ainsi les États-Unis atteignaient leur but : instaurer une économie mondiale, régie par la libre concurrence, sur un marché global déréglementé. Et ils assuraient du coup leur hégémonie sur ce marché planétaire.

     Mais voilà que depuis quelques années, les plaques tectoniques de l’économie globalisée se déplacent de l’Amérique vers l’Eurasie. Le Dragon chinois pactise avec l’Ours russe pour contrer la rapacité de l’Aigle états-unien. Par ailleurs, les pays émergents et autres pays de la périphérie ont dans leur jeu un atout qui déstabilise l’Oncle Sam : une main d’œuvre bon marché. Au Mexique, des ouvriers spécialisés offrent leurs services pour 15$ par jour. De quoi attirer les capitaux étrangers. De là, les délocalisations d’entreprises et les pertes d’emplois manufacturiers aux États-Unis. De là aussi, leur déficit commercial.

     L’Oncle Sam sent l’hégémonie mondiale lui échapper et il s’affole.

 

Ouvre ta porte, je ferme la mienne

 

     Pour rapatrier les emplois industriels et éliminer leur déficit commercial, les États-Unis veulent un accès encore plus libre aux marchés canadien et mexicain. Les médias donnent à penser que cette exigence n’est l’affaire que d’une personne nommée Trump ? Détrompez-vous. Depuis six mois, les différentes commissions du Sénat ont été amplement consultées sur l’avenir de l’ALENA. Le 18 mai dernier, les stratèges de la Maison-Blanche ont officiellement présenté leur plan de match aux deux chambres du Congrès. Les congressistes ont eu 90 jours pour y réfléchir. Et ils ont dit OK aux revendications du président.

 

Ces revendications peuvent être regroupées sous cinq chefs :

  1. Libre accès aux marchés agricoles des deux pays. Pour le Canada, cela veut dire la suppression du système de gestion de l’offre et donc du contrôle des frontières pour les produits laitiers, la volaille et les œufs, laissant les produits états-uniens entrer librement au pays. Ce qui affecte particulièrement le Québec, premier producteur laitier au Canada.

  2. Liberté d’action maximale pour Google, Apple, Facebook, Amazon, eBay, Netflix et pour l’ensemble des entreprises de l’Internet qui, vous l’aurez remarqué, sont toutes états-uniennes. Cela veut dire libéralisation absolue du commerce électronique et protection accrue de la propriété intellectuelle. Deux domaines qui touchent les produits et services culturels. Même si la culture ne figure pas explicitement sur la liste de revendications des États-Unis, il s’avère évident que l’exception culturelle est menacée.

  3. Resserrement des règles d’origine et rehaussement du contenu états-unien dans la fabrication des véhicules automobiles. Aujourd’hui, une auto fabriquée au Canada ou au Mexique doit contenir 62,5% de produits états-uniens pour être exportée sans frais de douanes aux États-Unis. Mais certaines imprécisions dans la description actuelle des règles d’origine permettent d’abaisser ce chiffre à 55%. Évidemment, plus il y aura de pièces fabriquées chez eux, plus il s’y créera d’emplois… et moins chez les voisins.

  4. Suppression de l’organisme de règlement des différends établi par le chapitre 19 de l’ALENA. Les États-Unis veulent que les litiges sur le dumping et les subventions se règlent devant leurs propres tribunaux, nécessairement plus favorables à leurs intérêts. (Ne pas confondre avec le chapitre 11 qui institue un tribunal supra-étatique permettant aux investisseurs étrangers de poursuivre les gouvernements pour «excès» de règlementations en matière sociale et environnementale.)

  5. Maintien de la clause dérogatoire de l’article «super 301» du Trade Agreement Act. Malgré les règles établies par l’ALENA, les États-Unis ont toujours su protéger leurs intérêts, en appliquant à leur gré des mesures protectionnistes prévues dans la loi susmentionnée. La lettre présidentielle adressée au Congrès réaffirme leur volonté d’appliquer cette clause chaque fois qu’une augmentation des importations constituerait «une menace sérieuse pour l’industrie nationale».   

 

Ce que le gouvernement Trudeau veut et peut protéger

 

     De telles exigences placent le Canda sur la défensive. Depuis des mois, le gouvernement Trudeau dépêche sur le terrain adverse une pléthore de ministres, de hauts fonctionnaires et de lobbyistes pour expliquer à leurs vis-à-vis les bienfaits de l’ALENA.

     Pour la renégociation, il a mis sur pied une équipe du tonnerre présidée par le très expérimenté Steve Verheul, le même qui a négocié l’Accord Canada-Union européenne. Il a nommé une ambassadrice adjointe à Washington. Il est même allé chercher un super conseiller : Brian Mulroney, ami de longue date de Donald Trump et son voisin dans le riche quartier de Palm Beach, en Floride. Il a créé un Centre de crise dont la mission est de «désarmorcer les bombes de Trump» (Le Devoir, 21 août 2017).

     Qu’adviendra-t-il de la gestion de l’offre ? On connaît l’ambiguïté du gouvernement fédéral sur cette question. Il a déjà, malgré ses promesses, permis une brèche importante, au détriment du Québec, dans l’Accord récemment signé avec l’Union européenne, autorisée à déverser 17 700 tonnes de fromage sur nos marchés. Il avait ouvert la porte un peu plus grande dans l’Accord de Partenariat transpacifique… que Trump a fait avorter. S’il n’en tenait qu’à nos grands transformateurs laitiers, la gestion de l’offre pourrait tout simplement passer à la trappe. Saputo, qui en a largement profité, «considère comme une occasion d’affaires l’abandon du système de gestion de l’offre» (Le Devoir, le 2 août 2017).

    Et l’exception culturelle ? Nos négociateurs ont reçu le mandat de la sauver, mais on a vu que sur ce point les États-Unis ont l’avantage de la glace : ils ont inventé l’économie numérique où se joue la bataille culturelle.

     Reste l’organisme de règlement des différends - le chapitre 19 - que Trudeau a promis de maintenir coûte que coûte. Ce serait la ligne rouge à ne pas franchir. On verra bien…

 

Et si on écoutait Keynes

 

     On assiste en somme à une misérable foire d’empoigne. Puisque le plus fort des trois veut faire tourner les règles du jeu à son avantage, pourquoi les deux autres n’en feraient pas autant ? Cet imbroglio illustre de façon exemplaire la perversité qui sous-tend le néolibre-échange : la mise en concurrence des États et de puissants intérêts économiques pour agrandir sans cesse leurs parts de marché, sans égard aux droits environnementaux et sociaux des peuples. On aboutit à une civilisation fondée sur l’affrontement et finalement sur la guerre économique.

            Il est urgent de revenir aux enseignements du grand John Maynard Keynes, l’économiste le plus célèbre et le plus écouté du XXe siècle :  

     Qu'un pays consacre une part importante de ses efforts à la conquête de marchés extérieurs ; ou que les capitalistes étrangers pénètrent sa structure économique grâce à leurs ressources et à l'influence que cela leur procure ; ou que notre vie économique dépende étroitement des politiques économiques fluctuantes de pays étrangers : voilà qui, aujourd'hui, ne paraît plus de façon évidente favoriser ni garantir la paix dans le monde. […]

     Je sympathise par conséquent avec ceux qui souhaiteraient réduire au minimum l'interdépendance entre les nations, plutôt qu'avec ceux qui souhaiteraient la porter à son maximum. Les idées, la connaissance, l'art, l'hospitalité, les voyages: ce sont là des choses qui, par nature, doivent être internationales. Mais produisons les marchandises chez nous chaque fois que c'est raisonnablement et pratiquement possible; et surtout faisons en sorte que la finance soit en priorité nationale[1].

 

 

[1] John M. Keynes, La pauvreté dans l’abondance, Gallimard, 2002, p. 199 et 200.

01-09-2017

«Je veux être clair : il [le président] ne veut pas seulement des révisons de clauses ou la modernisation de quelques chapitres».

© 2013 Jacques B. Gélinas