L’ALÉNA, VAISSEAU AMIRAL DE LA GLOBALISATION

      L’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), signé en décembre 1992 et entré en vigueur le 1er janvier 1994, est le vaisseau amiral de la globalisation.

 

Qu’est-ce que la globalisation?

 

      Quel est ce phénomène supposément incontournable autour duquel gravitent aujourd’hui, de gré ou de force, toutes les institutions, tous les débats et tous les combats? En ce XXIe siècle, les questions de sous-développement et de développement elles-mêmes ne peuvent être comprises dans toute leur ampleur, que dans le cadre de la globalisation. C’est pourquoi Solidaridad a jugé nécessaire de consacré le présent numéro à ce problème.

  En bref, on peut dire que la globalisation c’est la version contemporaine du capitalisme tombé sous l’emprise – sous l’empire - des compagnies transnationales (CTN) lesquelles se sont découvertes, dans les années 1980, plus puissantes économiquement - et même politiquement - que la grande majorité des États. L’apparition concomitantes, à cette époque, des nouvelles technologies de l’information et des communications, a décuplé leur potentiel d’intervention. C’est alors qu’elles ont formé le dessein, d’imposer leur vision du monde à la Terre entière, par le truchement des lois du marché. Des lois définies à leur convenance, visant à mettre les affaires économiques à l’abri des interventions gouvernementales et des communautés. Ce néocapitalisme a su populariser ses objectifs en un slogan fidèlement répercuté par les médias : ONE SINGLE GLOBAL UNREGULATED MARKET.

  La globalisation, qu’il faut distinguer de la mondialisation[i], est un système qui tend à englober dans la sphère marchande déréglementée toutes les ressources de la planète, y compris les biens communaux comme l’air, l’eau et les gènes, et toutes les activités humaines y compris les soins de santé, l’éducation, la culture et la vie elle-même (la life industry). Le but inavoué du système est finalement d’enrichir ceux qui en contrôlent les mécanismes.

  À l’origine donc de ce projet globalitaire, on trouve les CTN qui, ayant au fil des ans accumulé des capitaux énormes, se sont mises à la recherche de nouveaux champs d’investissement. Ces méga-entreprises ont dans le collimateur des domaines qu’elles jugent sous-exploités, comme la culture, les soins de santé, l’éducation, les prisons et autres services publics. De leur côté, les compagnies pharmaceutiques et biochimiques ont un oeil sur le patrimoine génétique de l’humanité qu’elle souhaitent manipuler, breveter et commercialiser. Pour aller aussi loin dans la marchandisation du monde, il leur faut se situer au-dessus des gouvernements, car ceux-ci ont trop tendance, estiment-elles, à légiférer en matière de droits sociaux et environnementaux.

  Quatre consignes fondamentales président au processus de globalisation : déréglementation, privatisation, libéralisation et réduction des dépenses de l’État. Dans cette optique, la conclusion d’accords contraignants de libre-échange est apparue comme le meilleur moyen de concrétiser cette vision de l’économie et de la société.

 

Des accords de libre-échange nouveau genre

 

      Au début des années 1980, les dirigeants américains, sous la pression de la Business Roundtable - ce superconseil du patronat américain qui regroupe les 200 plus grandes firmes de ce pays -, ont décidé que le temps était venu d’accélérer le processus de déréglementation des marchés et de privatisation des services par des accords de libre-échange d’un nouveau genre. À plusieurs reprises, au cours des années 1970, ils avaient tenté d’utiliser le GATT[ii] à cet effet. Mais les Européens, de même que la plupart des pays du Tiers Monde, refusaient d’inclure dans les accords du GATT les services, l’agriculture, la protection des investissements directs à l’étranger et le brevetage du vivant. Les stratèges américains optèrent donc pour une autre approche. Ils s’avisèrent de commencer par ouvrir des brèches par le moyen d’accords bilatéraux et régionaux. Leur but : viser d’abord un pays en particulier, pour établir un prototype d’accord, puis étendre ce modèle à une région, puis au monde entier.

  Voici comment le principal négociateur de la Maison-Blanche énonçait cette stratégie, dès 1985, dans un discours devant la Chambre de commerce des États-Unis :

  L’immobilisme du système mondial des échanges commerciaux place les Etats-Unis dans l’obligation d’examiner la façon appropriée de défendre leurs intérêts vitaux. Une des façons est de prendre un pays, puis un autre, et de mettre en branle un processus global d’élimination de toutes les barrières commerciales entre ces pays et le nôtre, établissant ainsi l’exemple d’un monde à son meilleur[iii].

  Le pays désigné pour réaliser cet accord type a été le Canada. L’Accord de libre-échange Canada-Etats-Unis (ALÉ), négocié à partir de 1985 et signé en 1988, a ouvert la voie à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) qui inclut le Mexique. Cette réplique renforcée de l’ALÉ est ainsi devenu le fer de lance d’une politique inédite de libre-échange qui comprend des innovations majeures par rapport aux autres traités de la sorte que l’on connaît, comme le Marché commun européen et le Mercosur ou Marché commun du Sud (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). Des innovations, qui entraînent un bouleversement des valeurs et des structures des sociétés des pays signataires, mais qui demeurent le plus souvent méconnues du grand public.

 

Les innovations du libre-échange à l’américaine

 

       Historiquement, l’ALÉNA est le premier accord de libre-échange qui lie un pays du Tiers Monde avec des pays hautement industrialisés. Le premier aussi qui réglemente explicitement ce que l’on appelle l’investissement direct à l’étranger (IDÉ), c’est-à-dire les investissements transfrontaliers des multinationales. C’est aussi le premier qui visent à inclurent dans le marché l’ensemble des biens et des services.  Voici un condensé des principales nouveautés ainsi introduites, surtout par les chapitre X et XI de l’ALÉNA, dans les relations économiques internationales :

  1. Le traitement national, c’est-à-dire l’obligation pour les signataires de traiter les investisseurs étrangers sur un pied d’égalité avec les nationaux, ce qui équivaut à une interdiction générale d’instaurer une véritable politique économique nationale; dans le cas des pays sous-développés ou maldéveloppés, cette disposition a pour effet de les empêcher de légiférer pour protéger leur industrie naissante et leur agriculture.

  2. L’interdiction d’exiger des «performances» particulières, comme celles d’obliger un investisseur étranger à acheter ses intrants sur le marché national ou à embaucher de la main-d’œuvre locale.

  3. La protection contre les expropriations et contre «toute mesure équivalant à la nationalisation ou à l’expropriation» : cela signifie qu’une loi ou autre mesure susceptible d’empêcher un investisseur étranger de réaliser les profits escomptés est considérée comme une expropriation; le gouvernement coupable d’une telle entrave à la profitabilité peut être forcé de lui verser une compensation.

  4. Les achats de biens et de services des gouvernements ouverts à tous les signataires de l’accord, ce qui signifie l’interdiction pour les pouvoirs publics d’accorder une préférence aux fournisseurs nationaux.

  5. L’approche dite négative selon laquelle l’accord a une portée universelle, c’est-à-dire qu’il englobe tous les services sauf ceux explicitement exclus par le pays signataire; ainsi, le Canada a exclu l’eau, l’éducation et les soins de santé, mais ces exceptions ne sont que provisoires; les négociations se poursuivent pour les y inclure.

  6. La poursuite permanente et systématique des négociations par des fonctionnaires discrets dont le mandat est de faire tomber progressivement dans l’application normale des accords les domaines exclus par le Canada et le Mexique.

  7. La protection blindée et prolongée des brevets des multinationales, surtout pharmaceutiques et biochimiques (une clause protectionniste dans un accord de libre-échange?!!).

  8. Un tribunal au sein de l’ALÉNA devant lequel les investisseurs étrangers peuvent traîner les gouvernements soupçonnés de nuire à la profitabilité des entreprises; il s’agit d’un tribunal sans appel qui se situe, en vertu de l’accord, au-dessus des tribunaux nationaux.

 

De l’ALÉNA à la ZLÉA

 

       C’est ce  modèle que les Etats-Unis et, à sa suite, le Canada veulent imposer à tout le continent américain. Ce projet c’est la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) qui vise à regrouper, dans un même traité, tous les États – grands et petits - des trois Amériques, à l’exception de Cuba. Les 34 pays candidats à cette alliance formeraient alors la plus vaste zone de libre-échange au monde. La plus inégalitaire aussi. Cette zone engloberait 800 millions d’habitants représentant un PNB de 11 000 milliards de dollars US. À noter que le PNB des Etats-Unis – 9 000 milliards de dollars - dépasse à lui seul, et de beaucoup, le PNB combiné de tous les pays de la région. 

  Les négociations devant conduire à la signature de l’Accord de libre-échange des Amériques ont été lancées à Miami lors d’un premier Sommet convoqué par le président Clinton, en décembre 1994. Un deuxième Sommet a eu lieu à Santiago du Chili, en avril 1998, et un troisième à Québec, en avril 2001. Réplique élargie de l’ALÉNA, la ZLÉA, si elle devait se réalisée telle que prévue initialement, constituerait le régime le plus englobant au monde en matière de commerce et d’investissements directs à l’étranger. Malgré l’ambiguïté du discours, le Canada appuie sans réserve les politiques états-uniennes d’inclusion des pires éléments de l’ALÉNA dans la ZLÉA.

  Les Américains vaient décrété que l’Accord de libre-échange des Amériques devait être conclu et signé en janvier 2005. Mais cet élan s’est brisé sur la volonté du gouvernement de Luis Inacio da Silva, dit Lula qui, appuyé par la société civile brésilienne et mondiale, a décidé de se tenir debout face aux ambitions des  pays du Nord. De fait, le train du libre-échange néolibéral a commencé à dérailler à Cancún où s’est tenue, en septembre 2003, une réunion ministérielle de l’OMC qui prône les mêmes valeurs que l’ALÉNA. Le Brésil a alors pris la tête d’une coalition de 21 pays du Tiers Monde, dont la Chine et l’Inde, qui s’est refusée à toutes discussions tant que les Etats-Unis et les autres pays riches qui préconisent une libéralisation à outrance de l’agriculture n’auront pas mis un terme à leur pratiques protectionnistes et subventionnistes dans domaine.

           

Le plan B des États-Unis

 

       Dans les négociations de la ZLÉA, le Brésil de Lula a offert la même résistance. Pour la première fois depuis le lancement du projet il y a près de 10 ans, les Etats-Unis ont rencontré un noeud. Devant l’opposition ferme du Brésil, de l’Argentine et du Venezuela à l’ouverture tous azimuts de leurs frontières aux capitaux, à la concurrence et aux produits agricoles du Nord, les États-Unis ont reculé. Plutôt que de risquer un échec, comme à Cancún, ils ont sorti de leur manche un Plan B. Au quatrième Sommet des Amériques tenus à Monterrey, en janvier 2004, ils ont proposé une ZLÉA à la carte où chaque pays serait libre d’y inclure les éléments de leur choix. Ce qui signifie, en pratique, la mort du projet initial.

  Un autre volet du Plan B vient cependant compléter le premier : les Etats-Unis reprendrot leur stratégie d’accords bilatéraux, en commençant par les pays les plus dépendants ou les plus complaisants, comme le Chili – qui a déjà signé – l’Amérique centrale, la République dominicaine et autres. Le géant américain poursuivra donc les mêmes objectifs par une autre voie.

 

La morale de cette histoire

           

      Il ne s’agit,certes, pour les pays latino-américains, que d’une victoire partielle et provisoire. Car le deuxième volet du Plan B peut s’avérer plus pernicieux que le projet initial, car il aura pour effet de dresser ces pays les uns contre les autres.

N’empêche : cette histoire démontre que lorsque la société civile se mobilise et que les dirigeants du Tiers Monde prennent conscience de leur force et s’unissent, le cours des événements peut en être changé.

 

 

 

 

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[i]  Pour la distinction entre globalisation et mondialisation, voir mon essai La globalisation du monde, Laisser faire ou faire?, Écosociété, Montréal, 2000, p. 48-51.

[ii]  General Agreement on and Tariffs Trade (Accord general sur les tariffs douaniers et le commerce) Le GATT a été créé en 1947, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, pour stimuler la liberalisation des échanges commerciaux internationeaux et négocier la réduction progressive des droits de douanes. Fondé sur les principes du libéralisme, le GATT a permis le développement d’une première version du libre-échange à l’échelle mondiale qui ne comprenait alors ni les services, ni les investissements, ni l’agriculture, ni la protection des brevets des multinationales. Cet accord qualifié de provisoire, mais qui a duré 48 ans, a été remplacé en 1995 par l’Organisation mondiale du commerce. L’OMC, qui ratisse beaucoup plus large et plus profond que le GATT, s’est assigné la mission d’intégrer ces domaines dans la sphère marchande globale et déréglementée. Les négociations en cours dans le cadre de l’OMC font appel aux mêmes principes néolibéraux  que ceux qui ont servi de base à l’ALÉNA.

[iii]  Michael Hart, Decision at Midnight : Inside the Canada-US Free-Trade Negotiations, Vancouver, UBC Press, 1994, p. 70.

© 2013 Jacques B. Gélinas