LE VIRAGE À DROITE DES ÉLITES POLITIQUES QUÉBÉCOISES

        Pauvre Québec qui entre dans le XXIe siècle gouverné et berné par des élites politiques qui se disent de gauche tout en virant résolument à droite! Une ambiguïté qui à certains moments verse dans l’imposture.

   Le propos de cette article est d’exposer comment ces élites, particulièrement les dirigeants du parti actuellement au pouvoir, sont devenues les serviteurs empressés d’intérêts transnationaux qui les dépassent. Comment et pourquoi un parti naguère d’orientation social-démocrate, s’est-il mis au service d’une politique économique néolibérale? Il s’agit, plus généralement, d’expliquer l’asservissement de la classe politique québécoise aux impératifs de la globalisation,- faussement appelée mondialisation. Le revirement s’est effectué en deux temps : l’option libre-échangiste, en 1987-1988, et l’institutionnalisation de l’option néolibérale à partir de 1996.

 

1- Le virage libre-échangiste

           

       En 1987-1988, le projet de libre-échange Canada-États-Unis fait l’objet d’un débat passionné dans tout le pays. Au Québec, la question revêt une importance particulière. Jacques Parizeau remarque avec justesse que, «c’est le débat le plus important qui ait eu lieu dans notre société, après le débat sur la question de la souveraineté[1]». Pour bien saisir la portée du débat en question, il importe de le situer dans son contexte canadien, voire canado-étatsunien.

 

Le contexte canado-étatsunien

            À peine six mois après son élection comme premier ministre, en septembre 1984, Brian Mulroney profite de la première visite que lui fait Ronald Reagan pour annoncer officiellement, sans consultation publique préalable, le lancement des négociations en vue de conclure un accord de libre-échange Canada-États-Unis. C’est le Sommet irlandais de mars 1985, à Québec. L’initiative vient des États-Unis, plus précisément du puissant lobby de la Business Roundtable, le conseil du grand patronat américain. Une poignée de transnationales mènent l’offensive en ce sens, dont American Express, leader mondiale des services financiers, et Pfizer, championne transnationale de ce qu’on appelle le Big Pharma.

   Rappelons ici l’incroyable retournement de Brian Mulroney. Pendant la campagne électorale de 1984, il esquive habilement la question du libre-échange, une idée qui commence à circuler dans les milieux d’affaires. Lorsque  mis en demeure de se prononcer, il donne à penser qu’il est contre, comme du reste tous les autres chefs  politiques du pays, y compris Robert Bourassa. Mais une fois élu, il endosse dans les faits le programme  du Business Council on National Issues (BCNI) – le Conseil canadien des affaires sur les enjeux nationaux – qui regroupe les dirigeants des 150 plus grosses entreprises du Canada, dont beaucoup sont des filiales de multinationales américaines. Le BCNI, de concert avec son équivalent américain la Business Roundtable, avait inscrit à son agenda, depuis 1983, le projet d’un traité de libre-échange entre les deux pays. Dans un livre bien documenté,le journaliste Peter C. Newman raconte comment «le nouvel establishment canadien s’est emparé du pouvoir» :

    Ayant reconnu en Mulroney l’homme de la situation, le big business canadien décida qu’il avait enfin trouvé sa Margaret Thatcher ou son Ronald Reagan. Puisque nous avons l’un des nôtres au pouvoir, de se dire les grands patrons, pourquoi ne pas forcer le gouvernement à adopter une législation favorable aux affaires, comme cela s’est fait en Grande-Bretagne et aux États-Unis?

   Sans que personne, en dehors de ce merveilleux monde des affaires, ne puisse en mesurer les conséquences, les représentants de l’establishment se mirent résolument en frais de dresser l’agenda politique du Canada afin de prendre en main le contrôle effectif de la politique économique du pays. Un véritable coup d’État, le plus aisé qui soit, puisqu’ils  avaient affaire à une autorité politique complaisante et à un Premier ministre de mèche avec les conspirateurs[2].

    Premier point à l’agenda : la conclusion d’un accord de libre-échange avec les États-Unis. Brian Mulroney se voit donc confier la délicate mission de convaincre la population canadienne du bien-fondé et de la nécessité d’un tel accord. Tâche difficile, puisque d’emblée presque toutes les forces vives du pays s’y opposent. D’abord incrédule après l’annonce impromptue de mars 1985, l’opposition s’amplifie et s’organise, cependant qu’en haut lieu les négociations se poursuivent dans une imperturbable discrétion. Pris au  piège d’un calendrier imposé par l’Administration américaine et résigné à toutes les compromissions pour réussir son pari, Brian Mulroney, signe le 2 janvier 1988, l’Accord de libre-échange (ALÉ) Canada-États-Unis, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 1989. Dans cet intervalle, il devra faire ratifier ledit traité  par le Parlement et le Sénat. Les partis d’opposition et le Sénat à majorité libérale promettent de s’y opposer farouchement.

   Pour franchir cette étape périlleuse, Mulroney devra d’abord être réélu. Car l’année 1988 marque la fin de son premier mandat.  Le peuple demande à être consulté. Le libre-échange constituera l’enjeu principal de la campagne électorale en vue. Comme la première fois, Mulroney compte sur le Québec pour arracher une majorité du moins relative. Il part perdant. Ni les partis politiques, ni les syndicats, ni les milieux culturels, ni les autorités religieuses, ni l’opinion publique en général ne se rallient à son dessein inopiné d’ouvrir grandes les frontières à un voisin 15 fois plus fort économiquement que le Canada.

 

Le pari du Parti québécois

 

         C’est alors que le Parti Québécois vient à la rescousse. M. Parizeau se plaît à rappeler le rôle crucial que lui et Bernard Landry ont joué à cette occasion: «Avec l’aide hautement efficace de Bernard Landry, je réussis à faire effectuer un virage de 180 degré au Parti québécois dont je viens de prendre la présidence. D’abord parce que nous pensons que le libre-échange favorise le Québec, et aussi en raison des répercussions politiques immenses que la signature de ce traité va entraîner[3]».

   Bernard Landry avait préparé le terrain par un livre publié en 1987, intitulé : Commerce sans frontière, Le sens du libre-échange.  Dans cet essai longuement préfacé par Jacques Parizeau, les deux économistes souverainistes y défendent avec une grande ferveur et une égale ingénuité, le principe du libre-échange avec le puissant voisin du sud. Leur double argumentaire s’établit comme suit : le libre-échange avec les État-Unis est économiquement indispensable pour le Québec et politiquement nécessaire pour la réalisation du projet souverainiste. «Pour une fois, de se féliciter Parizeau, l’intérêt économique et l’intérêt politique des Québécois coïncidaient[4].»

   L’intérêt économique : un petit pays a besoin d’un grand marché garanti. Ce marché, c’est le marché américain dont l’accès doit être garanti par un traité. Car, opine Bernard Landry, les État-Unis, tant le Congrès que les milieux d’affaires, sont traditionnellement et viscéralement protectionnistes. «Le protectionnisme est aussi américain que la tarte aux pommes[5]», écrit-il. Mais alors, pourquoi diable les Américains cherchent-ils avec tant d’acharnement l’instauration du libre-échange? L’auteur répond à cette objection avec une insoutenable légèreté : «Même si la chose apparaît à plusieurs comme un paradoxe absolu, l’actuel président de États-Unis [Ronald Reagan] s’est comporté, sur ce point en tout cas, en progressiste courageux. Depuis le début de son premier mandat, il mène une vigoureuse bataille contre le protectionnisme. […] C’est largement grâce à lui et à son administration que nos malheurs ont été limités à [ces] quelques produits[6]». Paradoxe absolu, en effet : le président américain irait à l’encontre des puissants intérêts qui financent son élection, de sorte que la Maison-Blanche serait plus progressiste que le Congrès et les milieux d’affaires? La clé du paradoxe, que ne voient pas les deux précepteurs du Parti, réside plutôt dans le fait que les États-Unis sont une puissance hégémonique mondiale qui peut se donner les moyens d’être à la fois libre-échangiste et protectionniste, selon ses intérêts du moment. Mais ne permet pas que les autres en fassent autant.

   L’intérêt politique : jouer les États-Unis contre le Canada en plaçant juridiquement le Québec dans l’axe commercial étatsunien. Parizeau le dit sans ambages : «Le Québec, d’un seul coup, se mettait ainsi à l’abri de toutes les représailles commerciales ou économiques que le Canada pourrait envisager à la suite d’une déclaration de souveraineté. C’était, en somme, faire appel aux Américains pour nous protéger contre les Canadiens[7]».

    En 1988, nouvellement élu à la présidence du Parti, Parizeau propose donc à ses instances le fameux virage à 180° vers le libre-échange.   Ce n’est pas une mince affaire. Chez les dirigeants, la proposition étonne et détonne. Le bouquin optimiste de Bernard Landry n’a guère convaincu ceux qui l’ont lu. La majorité pense que l’économie québécoise encore fragile a toujours besoin de se protéger par une intervention étatique de bon aloi que le libre-échange ne permet pas. Mais les deux grands experts en économie québécoise mettent tout leur poids du côté droit de la machine qui finalement, avec force crissements, prend le virage. Le but immédiat de la manœuvre est de fournir au Parti conservateur de Brian Mulroney l’appui urgent dont il a besoin pour qu’il puisse remporter l’élection de novembre 1988, et ainsi donner suite au traité de libre-échange.

 

Le coup de pouce de Lucien Bouchard

 

         Le petit gars de Baie-Comeau est si mal perçu dans l’opinion publique qu’il a besoin d’un coup de pouce supplémentaire pour assurer sa réélection. Au début de 1988, lui et son parti se trouvent au plus bas dans les sondages. Des affaires de corruption ajoutées aux coupures effectuées dans les programmes sociaux – selon les vœux du BCNI et en prévision des accords de libre-échange – avaient rendu le premier ministre très impopulaire. Pour se refaire une crédibilité, il convainc Lucien Bouchard, alors ambassadeur à Paris, de venir lui prêter main forte en acceptant un poste ministériel d’abord, puis en se faisant élire député.

    Dans son autobiographie, Bouchard explique les raisons qui emportèrent son adhésion : «Les enjeux dépassaient les intérêts de parti. Il y allait du sort de l’accord du lac Meech et du traité de libre-échange canado-américain. Une défaite conservatrice condamnerait les deux à une mort assurée[8]». Il précise : «L’acrimonieuse controverse soulevée au Canada anglais empêcherait le Gouvernement de conclure le traité […] On me fit valoir qu’en augmentant les chances d’une réélection du Gouvernement, mon entrée en politique favoriserait l’aboutissement de ces deux dossiers, également importants pour le Québec[9]».

     Répondant aux attentes de Mulroney, il participe avec brio à la campagne électorale de l’automne 1988. Au lendemain du deuxième débat des chefs remporté par l’anti-libre-échangiste John Turner, les stratèges du parti se rendirent compte que «le libre-échange était en train de [leur] coûter l’élection». Bouchard redouble d’ardeur : «Je portai les couleurs du parti dans cinq débats, notamment sur le libre-échange[10]». Il fait peur aux Ontariens en leur prédisant un gouvernement dominé par le Québec s’ils refusent de sauter dans le train conservateur[11].

      Et Mulroney est réélu, avec 48% des votes exprimés. Dès décembre 1988, Lucien Bouchard pourra se lever fièrement en Chambre pour approuver l’adoption de La Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis. Tous les députés conservateurs voteront en faveur de la Loi, sans avoir eu le temps ni l’idée de lire les textes de l’Accord. L’électorat s’étant prononcé, le Sénat n’osera mettre son veto et l’ALÉ entrera en vigueur à la date prévue.

 

Le revirement de Robert Bourassa

           

           Quant au premier ministre du Québec, Robert Bourassa, il s’opposait, lui aussi, à cet accord. Durant sa campagne électorale de 1985, neuf mois après le Sommet irlandais, il réitérait son opposition de principe au libre-échange avec les États-Unis. Lors de son long séjour en Europe, après sa cuisante défaite de 1976, il avait développé une sorte de théorie de «l’effet domino», selon laquelle le libre-échange avec le géant américain conduirait à une union monétaire forcée – ce que l’on appelle aujourd’hui la «dollarisation» - et finalement à une intégration politique dans la fédération américaine. Catéchisé par son ami Brian, il troquera ses principes contre une promesse de ce dernier d’amener le Canada anglais à accepter un accord constitutionnel reconnaissant le Québec comme «société distincte». (Une promesse qui s’est traduite, on le sait, par l’avortement de l’accord du Lac Meech, en 1990.)

 

Toute la classe politique derrière Mulroney, pour le libre-échange

           

        C’est ainsi, commente Parizeau, que «le traité de libre-échange recevait l’appui des deux partis politiques (autant des députés libéraux que des députés péquistes) et que ce fut grâce à cet appui non partisan (mais non dénué d’arrière-pensée) que Brian Mulroney put signer le traité[12]». Et Parizeau de souligner, dix ans plus tard, la portée historique de la manœuvre :

Sans l’appui massif, non partisan, des Québécois au projet de traité canado-américain de libre-échange, le gouvernement canadien n’aurait jamais eu, devant l’hostilité de l’Ontario, l’autorité politique nécessaire pour signer. Il n’y aurait pas eu de traité, et donc, par le suite, pas d’ALÉNA[13].

    Il aurait pu enchaîner : et sans l’ALÉNA pas de ZLÉA. Car les stratèges américains ont toujours compris l’ALÉNA comme une étape, voire comme le prototype d’un accord plus vaste englobant tous les pays d’Amérique et même tous les continents. L’on sait que l’ex-chef péquiste a toujours appuyé l’ALÉNA[14]. Son gouvernement a été le premier à faire voter une loi mettant en vigueur les articles et chapitres de l’ALÉNA touchant les domaines de compétence provinciale. Quant à la ZLÉA, M. Parizeau s’est empressé de donner son aval au projet, aussitôt après la clôture du Ier Sommet des Amériques (9 au 14 décembre 1994) convoqué par le président Clinton. Une semaine plus tard, le Premier ministre Parizeau déclarait à New York devant l’influent Council on Foreign Relations : «Nous considérons comme une excellente nouvelle l’entente réalisée à Miami dans le cadre du Sommet des Amérique».

   M. Parizeau peut donc à juste titre se glorifier d’avoir fait jouer au parti qu’il a dirigé de 1988 à 1995 un rôle historique, stratégique et géopolitique mondial. Honneur insigne! Le parti souverainiste aura certes droit à une reconnaissance éternelle de la part des États-Unis pour leur avoir permis de mettre en place un plan des plus ambitieux : dominer les Amériques et le monde par le jeu du libre marché et surtout du libre-investissement. Les fins stratèges du Parti apprendront avec le temps, s’ils ne le savent pas encore, que l’Oncle Sam  ne doit jamais rien à personne. Comme toutes les grandes puissances hégémoniques, il n’a pas d’amis, si obséquieux soient-ils, ils n’a que des intérêts. Et, contrairement à saint François d’Assise, il trouve qu’il y a plus de plaisir à recevoir qu’à donner.

           

2- Le virage néolibéral

 

        Une fois la classe politique engagée volontairement dans la mécanique du libre échange avec les États-Unis, le virage néolibéral s’imposait en toute logique. Pourquoi? Parce que les États-Unis ne sont pas un partenaire quelconque, mais le pays le plus puissant et le plus néolibéral de la planète. Un pays dont les stratégies, constantes depuis le début de l’ère de la globalisation, ont toujours tendu vers le même objectif : entraîner ses partenaires, c’est-à-dire tous les pays du monde, dans un système de dérégulation, de libre circulation des capitaux, de marchandisation des services et de libre accès aux matières premières. Ce qu’il ne peut obtenir par la voie multilatérale, à cause des réticences de l’Europe  et du Tiers Monde, il ira le chercher par des traités bilatéraux, puis régionaux. Tous les accords en matière économique et commerciale que les États-Unis ont signés depuis les années 1980 vont en ce sens. Ainsi en est-il de l’ALÉ et de l’ALÉNA.         Ainsi il en sera de la ZLÉA. Il s’agit d’une nouvelle génération d’accords marquée au sceau de la déréglementation tous azimuts et du libre-investissement. Ce qu’il faut comprendre, c’est que le mobile des États-Unis dans cette démarche n’est pas ce que disent nos politiciens.

 

Question préalable : le mobile des États-Unis?

 

        En effet, l’intérêt principal des États-Unis dans la poursuite de sa politique libre-échangiste ne se situe pas sur le plan de la libre circulation des marchandises. Déjà au temps des négociations de l’ALÉ, en 1986-1987, l’aspect des tarifs douaniers se trouvait largement réglé. Le GATT avait fait son œuvre. En 1987, 80% des produits passaient les frontières en franchise douanière, et les droits avaient atteint un très bas niveau sur 80% du reste[15].

   Ce qui intéressait les États-Unis, c’était précisément ce que le GATT ne touchait pas : les investissements, les services, la protection des brevets des transnationales et, accessoirement, l’agroalimentaire. À maintes reprises, au cours des années 1970, ils avaient tenté, sans succès, d’inscrire à l’agenda du GATT l’un ou l’autre de ces points. Les Européens refusaient, tout comme la plupart des pays du Tiers Monde. Rien de plus frustrant pour les négociateurs américains. Aussi, suggérèrent-ils d’ouvrir une brèche par le biais d’accords bilatéraux, en commençant avec des partenaires faciles : Israël, en 1985, puis le Canada de Mulroney. Trudeau, le nationaliste, ayant débarrassé la scène en 1984, ils jetèrent leur dévolu sur cet homme, l’ami Brian, parvenu en affaires comme en politique.

  Dans cette visée, l’agenda des États-Unis comportait essentiellement trois points :

- la suppression des entraves légales au libre-investissement;

- le basculement des services (santé, éducation, eau, etc.) dans la sphère marchande;

- la protection (!) des brevets de l’industrie bio-chimique et bio-pharmaceutique.

 

       Ils effectuèrent des percés significatives sur ces trois points, ouvrirent une brèche dans l’agroalimentaire et obtinrent, en prime, une série de garanties leur facilitant l’accès aux sources énergétiques du Canada.

   Cela étant, il y a lieu de se demander si le PQ a gagné son premier pari, celui de s’assurer un accès garanti au marché américain. Pas du tout, car les État-Unis d’Amérique possèdent de formidables instruments pour se protéger contre tout accord commercial qui brimerait les intérêts de l’un ou l’autre des secteurs de leur économie. Le plus efficace de ces instruments c’est le fameux Trade Agreement Act : la Loi sur les accords commerciaux. Le Trade Act, comme on l’appelle communément, est une loi fédérale qui assure une protection blindée aux producteurs américains contre les «agissements déloyaux» de leurs concurrents étrangers. Une sorte de clause nonobstant. En substance, la loi dit ceci : Nonobstant la lettre de tout accord commercial signé par les Autorités américaines, la présente loi donne l’assurance aux gens d’affaires de ce pays qu’ils seront protégés contre les agissements déloyaux des concurrents étrangers qui s’aviseraient d’y pratiquer le dumping ou d’y vendre des produits subventionnés. En vertu de la présente loi, les États-Unis se réservent le droit d’appliquer des mesures de rétorsion – droits compensateurs, quotas et autres punitions - contre les pratiques déloyales susmentionnées et autres.            Comme cette loi a été conçue dans le but de protéger les intérêts américains, et non pour favoriser l’équité commerciale, c’est le ministère du Commerce des États-Unis qui décide s’il y a pratique déloyale ou non. Dans les faits, ledit ministère juge qu’il y a pratique déloyale chaque fois que les producteurs américains se sentent gênés par un concurrent étranger.

    On a vu récemment dans les dossiers du bois d’œuvre, de la patate (Ile-du-Prince-Édouard) et de l’acier européen avec quelle dureté cette loi peut être appliquée. Notons que dans la cinquantaine de guerres commerciales que les État-Unis ont engagées contre le Canada depuis le milieu des années 1980, les dispositions du Trade Act ont rarement eu besoin d’être appliquées; dans la plupart des cas, la seule menace suffit à faire reculer la partie opposée.

   Le Canada ne dispose pas d’instrument semblable. En disposerait-il, qu’il ne pourrait les utiliser contre le Goliath américain. Le Québec ne possède pas non plus, comme le prétend M. Parizeau dans ses écrits, d’outils efficaces pour empêcher que le libre-échange – l’ALÉNA en l’occurrence - ne devienne «une reddition sans condition». Les institutions qu’il cite - la Caisse de dépôt, Hydro-Québec, le Mouvement Desjardins, Quebecor – jouent à fond le jeu de la dérégulation et de la compétitivité globale. M. Parizeau place aussi la Banque Nationale au rang des instruments québécois de défense contre les excès du libre-échange. Eh bien, mauvaise nouvelle. Son président a annoncé, il y a moins d’un an, qu’elle est à vendre… comme pour narguer M. Parizeau qui écrivait en 1998 : «Dans la mouvance des fusions de banques, si jamais le contrôle de la Banque Nationale était vendu au groupe Banque Royale-Banque de Montréal, tout un pan de l’opération s’écroulerait[16]». Il risque d’arriver pis : que notre banque nationale se vende à une mégabanque américaine.

   C’est pourquoi, connaissant l’appétit insatiable et la terrible force de frappe du géant américain, tous les partis politiques et acteurs sociaux du Canada s’opposaient à un traité de libre-échange avec un partenaire hégémonique néolibéral, aux pratiques si contraires à la tradition social-démocrate canadienne. D’expérience, on percevait la difficulté de se protéger contre un voisin naturellement envahissant, encore plus si on inscrivait dans un traité l’interdiction de se protéger, comme c’est le cas dans l’ALÉ et l’ALÉNA, tout en laissant le plus fort utiliser à loisir ses outils protectionnistes.

 

Le virage néolibéral du Canada avec Brian Mulroney

 

        Et pourtant, le fait est que le gouvernement du Canada a signé. Et à partir de ce moment, la logique néolibérale allait s’imposer. Prenant comme prétexte la réduction du déficit, Brian Mulroney s’est appliqué, avec la complicité de la haute bureaucratie fédérale, à rogner le système social canadien mis en place au cours des cinq décennies précédentes. Peter Newman dresse froidement le constat de ce reniement  :

   Une fois au pouvoir, Mulroney fit tout ce que l’establishment attendait de lui. Il a négocié et signé l’accord de libre-échange avec les Américains, émasculé l’Agence de tamisage des investissements étrangers, tué le Programme national de l’énergie, déréglementé le secteur financier et ramené les impôts sur les compagnies de 15 à 7,5%. Le 24 Sussex devint le repaire de l’establishment [17].

   En avril 1989, trois mois après l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange, le gouvernement fédéral engage la réforme de l’assurance-chômage. Par un grossier détournement de sens, les bureaucrates qualifient cette contre-réforme de «Stratégie de mise en valeur de la main d’œuvre canadienne». Après 7 ans de révision à la baisse du régime, le processus culminera en 1996 par l’adoption de la Loi sur l’assurance-emploi. Comme résultat, les prestations aux chômeurs, considérablement réduites, se trouveront ramenées à peu près au niveau du régime américain[18]. C’est ce qu’exigeait le BCNI, dans la logique du libre-échange, afin d’assurer la «flexibilité du travail», comme aux États-Unis.

    En 1992, le système de protection sociale canadien commence à subir des corrections majeures, par retouches successives. Le logement social, par exemple, est peu à peu exclu de la liste. En 1996, le gouvernement fédéral annule tous ses programmes sociaux à frais partagés pour les transformer en un «Transfert canadien» global, fortement amaigri, laissant aux provinces le soin de choisir où couper dans les crédits alloués. Ces deux réformes combinées – assurance-emploi et Transfert canadien - ont un impact direct sur la politique sociale québécoise qui tend à son tour à resserrer les critères d’admissibilité et les prestations elles-mêmes, de façon à rendre l’aide sociale moins intéressante et à «flexibiliser» les travailleuses et travailleurs, et la société en général.

    La lutte contre le déficit budgétaire constituait le motif qui a présidé à toutes ces réformes. Pourtant, une fois atteint non seulement le déficit zéro, mais les surplus considérables que l’on connaît aujourd’hui, les crédits amputés pendant la période d’austérité n’ont jamais été rétablis. Ce qui prouve que par delà l’élimination du déficit, nos gouvernants avaient et ont encore un agenda caché.

 

 

Le sommet du déficit zéro et de la déréglementation

 

        Avec trois ou quatre ans de retard, le Québec s’est engagé résolument, lui aussi, sur la voie de la contre-réforme, en mettant de l’avant le même motif : le déficit. Il est vrai que les libéraux du second Robert Bourassa (1985-1994) avaient timidement enclenché le processus à la fin des années 1980, mais ils louvoyaient, hésitaient à s’attaquer directement aux acquis de l’époque keynésienne et de la Révolution tranquille.

    Il fallut attendre l’arrivée de Lucien Bouchard à la tête du gouvernement, en janvier1996, pour que soit donné le coup le barre décisif.       Dès son couronnement comme chef du Parti québécois, il avait lancé un vibrant appel à la mobilisation générale pour l’assainissement des finances publiques. Péril en la demeure! Le Québec ne pouvait sortir de sa fâcheuse situation que par «un élan collectif». Cela passait par l’atteinte du déficit zéro en quatre ans. Tous devaient se serrer la ceinture. Provisoirement, qu’il disait. Ce noble objectif, élevé au rang d’idéal national, lui a tenu lieu de politique pendant tout le temps qu’il a régné sur le Parti québécois et sur le Québec… même une fois le but atteint.

   Dépourvu de tout mandat électoral pour entreprendre une telle réforme qui promettait de sabrer dans les dépenses sans relever le niveau des impôts, le nouveau Premier ministre mise sur ses talents de négociateur pour faire entériner cette politique par la population. Il convoque à cet effet les principaux acteurs économiques du Québec à un Sommet sur l’économie et l’emploi, en octobre 1996. Cette consultation aboutit à un double consensus : l’impératif du déficit zéro et la nécessité de s’adapter aux contraintes de la globalisation pour créer des emplois. «Faut s’adapter!» : tel est le mot d’ordre lancé par le chef du gouvernement à l’issue du Sommet. Et l’on explique : il faut mettre le Québec à l’heure de la mondialisation.

   L’objectif déficit zéro sera pris en charge par Bernard Landry qui, en retour de son loyal appui au nouveau chef, se fera nommer ministre des Finances, ministre de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, ministre du Revenu et président du Comité ministériel de l’emploi et du développement économique. Maître de tous les leviers économiques, financiers et fiscaux, le grand vizir poursuivra son but avec un zèle implacable, obligeant ministres et hauts fonctionnaires à multiplier les astuces pour couper directement, indirectement ou subrepticement dans les programmes sociaux, la protection de l’environnement, la formation et l’éducation. Le déficit zéro ainsi atteint en un temps record laisse le système de santé en plein désarroi, les universités exsangues, l’emploi précarisé, la pauvreté en pleine d’expansion.

   Le terrain se trouve ainsi préparé pour l’avènement d’un État proprement néolibéral. Cela signifie moins d’intervention gouvernementale, conformément aux principes de la globalisation. Deux consignes président à cette mutation : déréglementation et privatisation. C’est le deuxième objectif du Sommet. Les gens d’affaires avaient fait valoir que le principal obstacle à la création d’emplois était le fardeau excessif des lois et règlements imposé aux entreprises, surtout en matière d’environnement, de relations de travail, d’équité salariale et de protection du consommateur. Le gouvernement donne suite à cette doléance en créant le Secrétariat à l’allégement réglementaire qui dépendra directement du Premier ministre par le truchement du Conseil exécutif.

    Ce secrétariat à la déréglementation – pour l’appeler par son nom - a pour mandat de «conseiller le gouvernement sur les orientations à prendre en matière d’allégement du fardeau réglementaire et administratif, surtout celui imposé aux entreprises». Le 14 avril 1999, un simple décret (n° 391-99) passé en catimini vient renforcer considérablement le mandat de l’organisme en lui conférant le pouvoir de passer au crible de la rationalité économique tout projet ou avant-projet de loi et de règlement préalablement à leur introduction au            Conseil des ministres et au Parlement : «Ceci implique, stipule le décret, que tout ministère ou organisme qui prévoit préparer un tel projet [de loi, de décret ou de règlement] doit au préalable obtenir l’avis du Secrétariat à l’allégement réglementaire». Dans la pratique, les avis du Secrétariat sont péremptoires.  En clair, il s’agit d’épurer la législation de toute exigence environnementale ou sociale ayant un impact négatif  de 10 millions de dollars ou plus sur l’économie. (Il est facile pour un entrepreneur de faire apparaître un impact négatif aussi élevé qu’il le veut…) C’est la primauté de la logique économique sur la raison écologique, sur l’éducation, la santé et les droits sociaux. C’est aussi la primauté de la bureaucratie sur la démocratie : des experts simplement nommés ont  le pouvoir de dire oui ou non à tous les projets de loi ou de règlement avant même que le Conseil des ministres et le Parlement en prennent connaissance.

    D’où le Secrétariat tire-t-il sa sagesse infaillible pour décider péremptoirement de ce qui est bien et de ce qui est mal pour l’intérêt public? Réponse : d’un «Groupe conseil sur l’allégement réglementaire» présidé par nul autre que le Président de la multinationale Cascade, Bernard Lemaire, et composé de 8 autres représentants du monde des affaires. Deux syndicalistes de service font partie du Groupe. La vice-présidence est occupée par un représentant de GM Canada. Dans son deuxième et dernier rapport publié en mai 2001, M. Lemaire souligne que le gouvernement a réalisé 80% des recommandations émises par son Groupe depuis son entrée en fonction (Le Devoir, 10 mai 2001).

    L’instauration puis le renforcement du Secrétariat à l’allégement réglementaire est certes la manœuvre la plus importante et la plus structurante – ou destructurante - que Lucien Bouchard aura fait subir à l’appareil gouvernemental durant ses cinq ans de gouvernement. Lorsque vous observez des ministres hésitants et impuissants à réglementer en des matières aussi vitales que les relations de travail, la protection des sols, des nappes phréatiques et des cours d’eau, voyez-y la main du Secrétariat à l’allégement réglementaire et vous ne vous tromperez pas.

     En janvier 2001, le déficit zéro atteint et la déréglementation institutionnalisée, Lucien Bouchard s’est soudainement trouvé sans projet de société ni de souveraineté. Il annonce alors qu’il quitte et il s’en va sans demander son reste.

 

La consolidation avec Bernard Landry

           

         Avec Bernard Landry aux commandes, on assiste à la consolidation des politiques néolibérales mises sur les rails par le gouvernement précédent. On se souviendra qu’aussitôt assuré son couronnement comme nouveau chef du Parti, fin janvier 2001, il s’envole pour Davos rencontrer la global power elite : les maîtres du «Village global». En fier contremaître de l’économie globale, il va y quémander des jobs auprès des investisseurs transnationaux. Ce geste préliminaire a valeur de symbole : la quête d’investissements étrangers pour créer des emplois, à grand renfort d’exemptions réglementaires et fiscales, constitue l’axe central de sa politique économique et sociale. Depuis son assermentation comme Premier ministre du Québec, le 9 mars 2001, il n’a pu articuler aucune politique, sauf celle de se déclarer ennemi juré de la pauvreté. Comme le businessman de Starmania, il ne peut supporter la misère.

    Dans une entrevue accordée à l’équipe éditorial du Devoir, le 30 mai dernier, il est invité à faire le point sur les grandes orientations qu’il entend donner à son gouvernement. Les réponses restent vagues. Le discours tente désespérément de tirer vers la gauche, mais ne parvient pas à exprimer une politique, si ce n’est l’intention de «consolider et raffiner les réformes entreprises par la gouvernement précédent».

    Cette confession confirme son adhésion sans faille aux consignes de la globalisation : déréglementation, privatisation, productivisme, concentration du pouvoir économique, des institutions et des centres de décisions. Tout cela pour permettre aux entreprises, aux municipalités, aux hôpitaux et au Québec tout entier d’être compétitifs. Voici quelques champs particulièrement importants où cette nouvelle cohérence néolibérale met en jeu nos milieux de vie, nos communautés, les ressources de la planète et l’avenir de nos enfants et petits-enfants :

  • L’environnement : le Secrétariat à l’allégement réglementaire qui sévit sur tout l’appareil gouvernemental assigne à tous et particulièrement aux ministères à vocation sociale et environnementale une logique de profitabilité économique qui pervertit toute rationalité écologique; c’est le monde à l’envers, la primauté du profit sur la vie; c’est ainsi que nous sommes devenus la poubelle des États-Unis dont les exportations de déchets dangereux vers le Québec ont augmenté de 300% depuis 1999.

  • L’agriculture, la ruralité et les régions : dans ces trois champs qui se recoupent, le «droit de produire» tient lieu de politique, un droit qui favorise avant tout les grands exportateurs de cochons et autres qui laissent sur place une surabondance de déchets polluants; la loi 184 adoptée récemment vient renforcer ce fameux «droit de produire» au détriment des citoyens et des écosystèmes; par ailleurs, les régions continuent de s’appauvrir et de se dépeupler au profit de la métropole où se concentrent les mégaentreprises attirées à coup de milliards versées en subventions de toutes sortes.

  • La forêt : dans ce domaine, la politique, c’est le «rendement accru»; lire : les rendements financiers des multinationales qui pillent ce patrimoine public sans égard aux capacités de renouvellement de la ressource, sans égard à la faune, à la biodiversité, au climat, aux nappes phréatiques et à la qualité de vie des citoyens.

  • L’eau : aucune politique d’ensemble n’encadre cette ressource recyclable mais non renouvelable; au Sommet économique de 1996, un des hommes d’affaires les plus en vue de cet aréopage a proposé de la vendre en vrac comme on fait pour le pétrole; rappelons qu’elle est déjà vendue et exportée en grande quantité, à la bouteille, et à un prix plus élevé que l’essence; mais à la différence du pétrole, les multinationales qui la pompent - au premier chef, Nestlé et Danone - se servent gratis.

  • L’énergie : là aussi, la politique c’est d’exporter et de déréglementer au maximum, sans égard aux écosystèmes; privatiser aussi : le gouvernement vient de concéder à l’entreprise privée le permis d’harnacher 36 sites sur 24 rivières patrimoniales; la filière éolienne est complètement délaissée au détriment de l’environnement et des régions où cette ressource non polluante abonde, particulièrement en Gaspésie et sur la Côte Nord.

  • Les fusions municipales : quelle politique a présidé à ce chambardement sans précédent de l’aménagement urbain et territorial? Aucune, si ce n’est la possibilité de réaliser d’improbables économies et de rendre les villes plus compétitives… au détriment de la démocratie; car tout le monde sait que plus la structure est grosse, plus elle s’éloigne des citoyens et plus la technobureaucratie en prend facilement le contrôle; et puisque la privatisation des services est dans l’air, il sera plus facile, par exemple, de relancer le projet de privatisation de l’eau, en faisant affaire avec des élites coupées des citoyens et grisées par leur nouveau pouvoir.

 

 

L’asservissement de la classe politique

 

       Un des effets les plus pervers de la globalisation, c’est l’asservissement de la classe politique à des intérêts économiques transnationaux. Convertis en alliés objectifs des nouveaux maîtres du monde globalisé, ils se livrent volontairement aux forces qu’ils ont le devoir de contrôler.Traités après traité, loi après loi, décret après décret, les gouvernements éliminent les obstacles qui peuvent nuirent à la concentration de la richesse et du pouvoir. Ce faisant, ils obéissent aux directives du Fonds monétaire international (FMI) qui a décrété que désormais «le rôle des pouvoirs publics est de laisser libre cours à l’initiative privé et de l’appuyer, et non de l’entraver et de la concurrencer[19]».

     Cet asservissement n’est pas propre au Québec, ni aux pays du Tiers Monde. Le mal est planétaire, global et de plus en plus patent. Les État-Unis donnent l’exemple d’une équipe gouvernementale ouvertement liée à des intérêts économiques supraétatiques. Le Canada suit le courant et la classe politique québécoise s’efforce d’être à la hauteur. Il serait difficile aujourd’hui de trouver sur la planète un homme d’État qui gouverne avec une  conscience du bien commun et de l’avenir. La classe politique qui règne sur nous ne semble ni voir ni comprendre les immenses problèmes écologiques et sociaux qui s’accumulent sur fond de croissance à l’infini. L’horizon, c’est la prochaine élection et le but, être élu ou réélu.

     Il faut bien se rendre à l’évidence : les régimes politiques, parlementaires ou présidentiels, tels qu’on les connaît aujourd’hui, sous cette forme purement représentative, ont épuisé leur potentiel démocratique. Le rituel électoral qui le légitimise a perdu toute crédibilité. Contrôlée par des agences de publicité et considéré comme un marché aux votes, il est soumis aux mêmes lois de marketing que le reste de la sphère marchande.

     Finalement, vient la question que se posent tous ceux que préoccupe le sort de notre société : le Québec a-t-il perdu son avenir?

 

3- Un autre Québec est-il possible?

           

        Certes, un autre Québec est possible… pourvu que les acteurs sociaux à l’œuvre  sur le vaste chantier de cette reconstruction ne soient pas dupes. Pourvu qu’ils ne se comportent point comme s’il n’y avait pas au Québec, au Canada et dans le monde une crise politique grave. Rien de pire en effet que de compter sur de faux partenaires, qui ont d’autres visées. Cette crise marque un changement d’époque. John Saul note que «pour comprendre notre époque, il est essentiel de percevoir l’amoralité de nos élites[20]». Et pour agir efficacement sur les structures et les changer, il faut comprendre ce qui se passe et savoir décoder le système en place.

 

Un défi global et local à la fois

 

        Non moins néfaste serait le fait de méconnaître ou de minimiser les véritables enjeux, c’est-à-dire ce que l’on peut gagner ou perdre dans un combat. Si le système de santé dérive, si le régime de protection sociale se ratatine, si l’aide juridique connaît un sous-financement croissant, si les écosystèmes sont mis à mal, ce n’est pas, comme on tente de nous le faire croire, par manque d’argent. Nous vivons dans une des économies les plus prospères et les plus productives de l’histoire et du monde. Ce n’est pas non plus parce que nos dirigeants - politiciens et bureaucrates - manquent de moyens techniques pour résoudre ces problèmes. La vérité, c’est qu’ils ont d’autres objectifs, d’autres priorités, d’autres liens. Ils se trouvent liés par leurs options libre-échangistes et par leur adhésion aux impératifs de la globalisation. Au delà des discours et des promesses électorales, il y a les consignes de l’ALÉNA, de l’OMC, de l’OCDE, du FMI; des institutions qu’ils respectent et qu’ils fréquentent assidûment. Et derrière celles-ci, il y a le puissant lobby des compagnies transnationales.

   En somme, le défi de construire un autre Québec fondé sur la solidarité, le partage, l’équité et le respect de l’environnement plutôt que sur la cupidité et l’appât du gain, ce défi peut s’avérer plus considérable qu’on ne l’avait imaginé au départ. La globalisation a le mérite, si l’on peut dire, de poser tous les problèmes à la fois et de nous obliger à les poser en profondeur et dans leur ensemble. Elle nous oblige à voir que tout se tient. Le creusement des inégalités, le pourrissement de la  démocratie, la dégradation des écosystèmes, la dévastation des régions, la destruction des communautés, le sexisme des structures socioéconomiques, le surendettement du Tiers monde : tous ces problèmes sont liés.

 

La recomposition du mouvement social

           

       Par ailleurs, l’énormité des problèmes posés par la logique dévorante du marché global, aboutit à des résultats inattendus : la résurgence de la citoyenneté et la recomposition du mouvement social sous un mode inédit. Tout se passe comme si le monstre globalitaire, à force d’empiètements et de dépossessions, était en train de réveiller les consciences et d’engendrer des contre-pouvoirs qui se mobilisent à son encontre. De partout, des consommateurs-contribuables se lèvent qui redécouvrent leur statut de citoyens.

   Les actions spectaculaires de contestation observées récemment ne doivent pas nous faire oublier les mouvements locaux et régionaux qui prennent forme au Québec, comme partout dans le monde. Pendant que les politiciens vont répétant qu’ils n’ont pas le choix, des citoyens se rendent compte qu’en s’organisant autour d’objectifs clairs qui répondent aux besoins et aux aspirations des citoyens, ils peuvent changer les choses.

 

Un mouvement de réappropriation et de refondation

           

         Le mot clé : la réappropriation. Réappropriation de la citoyenneté d’abord. Le citoyen c’est celui qui participe à l’élaboration de ses droits individuels et collectifs dans la cité et qui se donne les moyens de les exercer et de les défendre. Il s’agit d’une véritable refondation de la démocratie sur une base participative. On oublie trop souvent qu’il n’y a pas de démocratie sans démocrates. Et les démocrates ne se forment pas au sommet, dans les joutes électorales ou parlementaires, mais au ras du sol, dans les coopératives (les vraies!) et les mouvements communautaires : at the grassroot level, comme disent les Anglais.

   Citons quelques exemples de cette action citoyenne, principe de toute démocratie, faite à la fois de résistance et d’un patient labeur de reconstruction :

  • Réappropriation du territoire, comme le font les coalitions de citoyennes et de citoyens contre l’installation de lignes à haute tension inutiles (Hertel-Des-Cantons et Grand-Brûlé-Vignan);

  • Réappropriation des rivières patrimoniales menacées d’expropriation, comme le fait la Coalition de groupes environnementaux et récréotouristiques qui se bat contre les décisions opportunistes du gouvernement et d’Hydro-Québec;

  • Réappropriation des campagnes et de l’agriculture biocitoyenne, comme propose de le faire l’Union paysanne nouvellement créée pour contrer les ambitions productivistes du tandem UPA-MAPAQ;

  • Réappropriation des coopératives financières comme tentent de le faire les groupes communautaires du Plateau Mont-Royal à l’encontre les ambitions bancaires des dirigeants du Mouvement Desjardins;

  • Réappropriation des milieux naturels, comme l’ont fait les fondateurs de la Fiducie foncière du mont Pinacle, appuyés par la petite municipalité de Frelighsburg, en Estrie, contre les ambitions prédatrices des développeurs;

  • Réappropriation des forêts comme le font plusieurs regroupements de citoyens contre la cupidité des maîtres de la forêt québécoise et la complicité servile des pouvoirs publics;

  • Réappropriation des échanges commerciaux Nord-Sud, comme nous invitent à le faire les organisations de promotion du commerce équitable qui se battent contre les coyotes du marché global.

  • Réappropriation de l’espace féminin de la société par une constellation d’organisations de femmes; la Marche des femmes d’octobre 2000 est l’éclatement au grand jour d’un mouvement planétaire de réappropriation démocratique des processus socioéconomiques.

 

 

Une responsabilité citoyenne

 

        La plupart de ces combats sont appuyés par des intellectuels rebelles, de plus en plus nombreux, qui prennent conscience de leur responsabilité dans la cité. Ils se distinguent de la masse des clercs qui par intérêt, par formation, par carriérisme, par inconscience ou par simple esprit de servitude, empruntent la voie facile, conventionnelle, tracée d’avance par les idéologues du système. Le rôle essentiel des intellectuels en tant que tels est de contribuer par une critique radicale à démêler le vrai du faux, la réalité de la mystification.

   Cette reconnaissance du rôle des intellectuels ne veut en rien minimiser le rôle de  tous et chacun dans la compréhension et la critique du système. En raison même de notre statut de citoyens, nous sommes tous des économistes, écologistes, des sociologues et des politologues capables de voir à nos affaires. Nous avons tous la capacité, pourvu que nous y mettions le temps et l’application nécessaires, de comprendre et de critiquer les choses qui nous concernent.

  Ce qui est en jeu, ce sont les aliments que nous mangeons, l’eau que nous buvons, l’air que nous respirons. C’est notre  santé, notre liberté d’évoluer et de nous épanouir dans un espace donné. C’est l’allure que nous voulons donner à nos paysages et à nos quartiers.         C’est  l’autonomie de nos communautés et de nos régions. En fin de compte, la souveraineté de ce  coin de pays n’a de sens que si elle contribue à l’autoréalisation –souveraineté primordiale – des femmes et des hommes, des individus et des collectivités, des quartiers, des villages et des régions.

  Finalement, ce qui est en jeu, c’est la Terre nourricière avec la puissance de ses éléments et la fragilité de ses écosystèmes, son exubérance et sa fécondité sans cesse renouvelée, ses douceurs et ses duretés, les beautés et les charmes de cet insondable mystère de la vie que nous partageons avec tout ce qui vit et palpite. Ce qui est en jeu, sur le chantier de la construction d’un autre  Québec, c’est l’humanité elle-même et les relations entre les humains.

 

 

 

 

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[1] Jacques Parizeau, Le Québec et la mondialisation,  Une bouteille à la mer?, VLB éditeur, Montréal, 1998, p. 21.

[2] Peter Newman, Titans, How the New Canadian Establisment Seized Power, Pinguin Books, Toronto, 1999, p. 153-154.

[3] Jacques Parizeau, Pour un Québec souverain, VLB éditeur, Montréal, 1997, p. 43. Ayant démissionné du gouvernement de René Lévesque en 1984, Jacques Parizeau revient aux affaires en 1988.

[4] Jacques Parizeau, Le Québec et la mondialisation, p. 22.

[5] Bernard Landry, Commerce sans frontières, Le sens du libre-échange, Québec-Amérique, Montréal, 1987, p. 49.

[6] Ib., p. 52. Parmi ces «quelques produits», on comptait déjà en 1987 le bois d’œuvre, la volaille, le porc et une quinzaine d’autres.

[7] Pour un Québec souverain, p. 43.

[8] Lucien Bouchard, À visage découvert, Boréal, Montréal, 1992, p. 247.

[9] Ib., p. 248-249.

[10] Ib., p. 269.

[11] Ib., p. 269-270.

[12] Pour un Québec souverain, p. 43.

[13] Le Québec et la mondialisation, p. 9.  On remarquera que M.Parizeau se méprend légèrement quand il écrit que M. Mulroney n’aurait pu  «signé» l’accord s’il n’avait été réélu. Il reste vrai cependant que l’accord, déjà signé en janvier 1988, n’aurait pu être ratifié par les chambres sans la réélection du Parti conservateur, car le Parti libéral n’aurait pas donné suite. L’accord serait donc resté lettre morte, du moins pour une période qui aurait pu être longue.

[14] Dans une lettre au Devoir, livraison du 5 mai 2001, M. Parizeau émet des réserves quant au chapitre 11 – comme s’il n’en avait pas compris la portée néfaste auparavant – mais maintient toujours que le libre-échange est aussi inéluctable et naturel que les marées… oubliant qu’il en a fait lui-même la promotion.

[15] Bernard Landry reconnaît ce fait dans son livre publié en 1987, cité plus haut, p. 24 et 46-48.

[16] Le Québec et la mondialisation, p. 25-27.

[17] Peter Newman, Titans, ib. p. 152.

[18] Voir Georges Campeau, De l’assurance-chômage à l’assurance-emploi,  L’histoire du régime canadien et de son détournement, Boréal, Montréal, 2001.

[19] Manuel Guitian, «Le défi posé par la gestion des flux de capitaux», dans Finances & Développement (bulletin du FMI), juin 1998.

[20] John Saul, Les bâtards de Voltaire, Paris Payot, 1993, p. 28.

 (Paru dans la revue Possibles, N° 26, hiver-printemps 2002)

Dans la période actuelle, la pire des choses pour les acteurs sociaux,

 c’est d’être dupes.

                                        Gérard Fonteneau, syndicaliste européen

© 2013 Jacques B. Gélinas